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Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.brienne-auto.fr. Brienne Auto se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

• Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
• A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous rembourser par chèque le montant du produit.
  La date de validation de la commande correspond à :
  - La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
  - La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.
• En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

Brienne Auto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire :
  Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé PAYBOX et de notre partenaire la BNP Paribas. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Brienne Auto. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
• par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Sécurisation :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. BMW Brienne Auto n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :

Les produits expédiés demeurent la propriété de Brienne Auto jusqu'au complet encaissement du règlement de la commande par Brienne Auto. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement :

Brienne Auto se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti Fraudes :

Brienne Auto, en collaboration avec Paybox, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Brienne Auto de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Paybox. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Paybox et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données recueillies au sein du bon de commande. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Paybox. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Brienne Auto, 23 Quai de Brienne, 33800 BORDEAUX qui le transmettra à Paybox.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Généralités :

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais :

Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont gratuits à partir de 150 € d'achat sur le site www.brienne-auto.fr.

Au dessous de 150 € d'achat, le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre commande, est fixé à :

• 7.00 € si l'adresse de Livraison est en France métropolitaine
• 10 € si l'adresse de Livraison est en Europe
• 30 € dans les autres cas

Délais d'expédition :

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste dans la majorité des cas).

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de notre concession. Pour cela, il suffit de contacter le Service E.Business.
Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs (Poste / Chronopost), vous devez contacter le Service E.Business dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison.
Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service E.Business. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 30 jours.

Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 10 jours.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.

Délais de livraison :

Le produit commandé est livré par le circuit postal et à l'initiative exclusive de Brienne Auto, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre concession.

Modalité de livraison :

Les articles vous seront envoyés par Colissimo : délais moyen annoncé par le prestataire 48 heures (délais maximal : 10 jours).

Du colis à la Livraison :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Brienne Auto - 23 Quai de Brienne - 33800 BORDEAUX.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service E-Business dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités

• Brienne Auto ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Brienne Auto n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
• Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Brienne Auto, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'Article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix calculée conformément aux dispositions de l'Article 1644 du Code civil.
• En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de notre concession) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'Article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous pouvez nous renvoyer votre article sous réserve que celui-ci soit renvoyé à votre charge et dans son emballage d'origine. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.

Article 9 : Droit de retour

Procédure de retour

Vous disposer d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service E.Business de votre souhait de nous retourner le produit. A partir de la date d'attribution de la demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s'applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.

Une demande préalable auprès de notre Service E.Business doit être faite afin que le service gère la réception de ce retour et votre remboursement.

Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de celui-ci sur la base d'un colissimo suivi soit entre 5 et 17,70 €. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Si les frais de préparation et d'expédition sont mentionnés sur votre facture, ils seront également pris en charge.

En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix calculée conformément aux dispositions de l'Article 1644 du Code civil.

Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Si vous cochez la case « Je souhaite recevoir les offres Brienne-Auto sur mon adresse e-mail » ou « Je souhaite m'abonner au Magazine Brienne-Auto gratuitement» alors à ce moment là nous stockerons les données qui vous concernent. A tout moment par envoi d'un mail à bmw@brienne-auto.fr vous pouvez supprimer vos données. Suite à chaque commande, vous recevrez par courrier une e-Offre Brienne qui vous sera réservée. Par la suite, 4 autres e-Offres vous seront adressées par e-mail à intervalle d'une semaine. Si vous souhaitez stopper l'envoi des ces 4 e-Offre, veuillez faire votre demande à notre service e-Business par courrier Service e-Business, Brienne Auto, 23 Quai de Brienne, 33800 BORDEAUX ou par téléphone au 05 57 49 33 74 ou par mail bmw@brienne-auto.fr.

Article 11 : Coordonnées de la société

Brienne Auto SA
23 Quai de Brienne
33800 BORDEAUX
bmw@brienne-auto.fr

05 57 49 33 74 Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service E-Business" l'objet de votre courrier : Désinscriptions - Remboursements - Justificatifs - Demande d'informations - Transporteurs

Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

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